PATENTE
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Nom commun. Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège.
Callixte III accorda aux juifs une patente de garantie (constitutio judaeorum), par laquelle il interdit de les baptiser contre leur gré, de les frapper ou de les mettre à mort sans la décision d’un tribunal régulier, de les voler, de profi…
Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète
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