CONNAISSEMENT

Nom commun. Déclaration contenant un état des marchandises chargées sur un navire, le nom de ceux à qui elles appartiennent, l’indication des lieux où on les porte et le prix du fret.

1. Dans les vingt-quatre heures de l’arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l’admi…

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