ACCUSATOIRE
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Repères lexicaux
Adjectif. Qualifie la procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons, dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Système, procédure accusatoire.
Source : Wiktionnaire via Kaikki/Wiktextract, sous licences CC BY-SA 4.0 et GFDL. Attribution complète
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